Contrats Départementaux - Convention d'application et financière pour la construction d'un nouveau périscolaire à ROESCHWOOG
Resumé
Le présent rapport propose à la Commission Permanente d’approuver la convention d’application et financière du projet de construction d’un périscolaire de 70 places à Roeschwoog. Ce projet, porté par le SIVU RPU de Roeschwoog, est inclus dans la convention partenariale du 14 octobre 2019 et qui comprend trois autres structures périscolaires portées par des Communes voisines au sein de la Communauté de Communes du Pays Rhénan. Le principe de cette convention d’application et financière avait été inscrit à l’article 4.4 de la convention partenariale et permet au Département de soutenir financièrement ce projet.
