Proposition d'attribution de dotations de fonctionnement complémentaires pour 2020 aux collèges publics

Resumé

Le présent rapport propose à la Commission Permanente des dotations de fonctionnement complémentaires à des collèges publics, pour faire face à leurs besoins. Il est par ailleurs proposé à la Commission Permanente d’approuver les termes du projet de convention d’objectifs et de moyens à conclure entre le collège Albert Camus de Soufflenheim et le Département du Bas-Rhin.

Pièces jointes