Proposition d'attribution de dotations de fonctionnement complémentaires pour 2020 aux collèges privés sous contrat
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente d'attribuer une dotation de fonctionnement complémentaire aux 12 collèges privés sous contrat d'association avec l'Etat.
Pièces jointes
Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/11/2020
Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Direction :
Service : J - Mission éducation, sport, jeunesse
Domaine : Non renseigné
Commission : 3 - Commission de l'enfance, de la famille et de l'éducation