Transformation de l'Etablissement public Interdépartemental Archéologie Alsace en Syndicat Mixte Ouvert
Resumé
La création de la Collectivité européenne d’Alsace (CeA) induit des conséquences sur l’Etablissement Public Interdépartemental Archéologie Alsace qui doit connaître une évolution statutaire afin de préserver la continuité de ses modalités de fonctionnement. Il est ainsi proposé une transformation de l’établissement en Syndicat Mixte Ouvert (SMO). Ce processus se réalise en deux étapes. La première, réalisée en septembre 2020, a permis la modification des statuts actuels et l’approbation de l’adhésion de deux nouveaux membres : les Communes de Sélestat et d’Ensisheim. La seconde, objet du présent rapport, permettre d’approuver sa transformation en SMO.
