Proposition d'attribution de subvention pour 2020-2021 et d'approbation des termes de projet de convention à conclure avec l'association Convergence France en charge de l'accompagnement à l'emploi des bénéficiaires du RSA au sein des chantiers d'insertion
Resumé
En lien avec la Stratégie Nationale et départementale de Prévention et de lutte contre la pauvreté et la politique départementale visant à l’accompagnement de tous vers l’emploi, il est proposé à la Commission Permanente de décider de la participation du Département du Bas-Rhin à l’expérimentation menée sur le territoire de l’Eurométropole de Strasbourg dénommée « programme d’actions Convergence » et portée par l’association Convergence France dans le cadre d’un partenariat fédérateur avec l’Etat, l’Eurométropole et la Ville de Strasbourg ainsi que l’ensemble des acteurs institutionnels (Région Grand Est, Pole Emploi, Missions Locales, Agence Régionale de Santé,…) et trois chantiers d’insertion volontaires (Emmaüs Mundolsheim, Les Jardins de la Montagne Verte, le Fort Joffre). Ce programme d’actions repose sur deux dispositifs complémentaires : - le Dispositif Premières Heures (DPH) qui a vocation à rapprocher de l’emploi de manière très progressive les personnes ayant connu un parcours de vie très difficile qui ne se projettent pas d’emblée dans un contrat de travail long et pour lesquelles les dispositifs d’insertion classiques s’avèrent inadaptés ; - un second dispositif « convergence » une fois les personnes en mesure de travailler 20h par semaine, reposant sur le renforcement des ressources des chantiers d’insertion et une approche décloisonnée de l’accompagnement socio-professionnel, une dynamique globale d’insertion sur les volets de l’emploi, du logement et de la santé. Le Département participerait plus directement au DPH à hauteur de 60 000 €. La mise en œuvre du DPH s’opérera de manière progressive avec un potentiel démarrage d’une quinzaine de contrats en fin d’année 2020, un objectif de 60 contrats en 2021 et un potentiel de 100 contrats en 2022 dans l’hypothèse d’un renouvellement du financement. Le présent rapport propose à la Commission Permanente d’attribuer une subvention à l’association Convergence France pour l’année 2020 et pour 2021 à l’expérimentation du DPH qui a vocation à s’adresser à un public très éloigné de l’emploi. Il est également proposé à la Commission Permanente d’approuver les termes du projet de convention financière à conclure avec l’association concernée.
