Contrats Départementaux - Fonds de Développement et d'Attractivité - Adoption de la convention d'application et financière pour les projets de périscolaires portés par la Communauté de Communes SAUER PECHELBRONN
Resumé
La présente délibération a pour objet d’adopter les conventions d’application et financière des projets de périscolaires portés par la Communauté de Communes Sauer-Pechelbronn.
Pièces jointes
Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/11/2020
Rapporteur : Monsieur André ERBS
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Direction : A3 - Délégation à l'action territoriale
Service : A320 - Délégation territoriale nord
Domaine : Non renseigné
Commission : 2 - Commission des dynamiques territoriales