Renouvellement de la convention de surveillance médicale des assistants familiaux

Resumé

Une convention de surveillance médicale des assistants familiaux recrutés par le département du Bas-Rhin est signée depuis 1994. Celle-ci confie à la Mutualité Sociale Agricole le soin de mettre en oeuvre la surveillance médicale au profit des assistants familiaux (visite d'embauche, visite annuelle...). La dernière convention ayant été signée en 2007, il convient aujourd'hui de la renouveler, selon les mêmes modalités.

Pièces jointes