RD 919 à WALDHAMBACH - Constitution d'un acte de servitude au profit du Département

Resumé

Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre appprobation la constitution d'un acte de servitude devant permettre l'évacuation des eaux pluviales au droit de la RD 919 à WALDHAMBACH.

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 03/01/2011
  • Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON
  • Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
  • Direction : Secrétariat général du pôle aménagement du territoire
  • Service : Secrétariat général du pôle aménagement du territoire - Service des opérations foncières
  • Domaine : Non renseigné
  • Commission : I - Commission des équipements et de l'aménagement du territoire