Révision de l'annexe annuelle du règlement intérieur du FSL
Resumé
Le règlement intérieur du FSL voté lors de la commission permanente du 12 avril 2010 a acté les orientations prises dans le cadre du PDALPD 2010 2014 adopté lors de la session plénière des 14 et 15 décembre 2009. Lannexe est soumise à lapprobation des élus en début de chaque nouvelle année et est révisée en fonction des possibilités financières du FSL (fonds de roulement disponible, contribution du conseil général, contribution des autres partenaires financiers).
