Garanties demprunts - Organismes de construction
Resumé
Le présent rapport concerne : Trois demandes de garantie présentées par : 1)-la SA dHLM SOMCO 2)-la SA dHLM BATIGERE NORD-EST 3)-la SA dHLM NEOLIA dans le cadre dune convention dobjectifs approuvée par la commission permanente du Conseil Général pour la mise en uvre de la politique départementale de lhabitat 4)-une demande davis pour le maintien dune garantie demprunt présentée par la Direction départementale des territoires du Bas-Rhin suite à la vente par la SA dHLM HABITAT FAMILIAL DALSACE de logements situés à CHATENOIS et à MARCKOLSHEIM
