Financement des entreprises d’insertion

Resumé

Le Programme Départemental de l’Insertion 2010-2013 adopté par l’assemblée plénière du Conseil Général le 21 juin 2010 a confirmé le soutien du Conseil Général au secteur de l’insertion par l’activité économique et notamment aux entreprises d’insertion. Le présent rapport a pour objet de proposer de nouvelles modalités de financement des entreprises d’insertion, proportionnées à l’activité d’insertion de ces entreprises, pour une mise en œuvre à compter de 2011.

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 03/01/2011
  • Rapporteur : Monsieur Jean-Claude HALLER
  • Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
  • Direction : Direction de l'insertion et de l'action sociale
  • Service : Service de l'insertion et de l'emploi
  • Domaine : Non renseigné
  • Commission : A - Commission de l'action sociale