Aménagement de la RD 51 entre LOBSANN et SOULTZ-SOUS-FORETS - Acquisitions foncières
Resumé
Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation les modalités dindemnisation des acquisitions foncières nécessaires au projet daménagement de la RD 51 entre LOBSANN et SOULTZ-SOUS-FORETS.
Pièces jointes
Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/01/2011
Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Direction : Secrétariat général du pôle aménagement du territoire
Service : Secrétariat général du pôle aménagement du territoire - Service des opérations foncières
Domaine : Non renseigné
Commission : I - Commission des équipements et de l'aménagement du territoire