Contrats pluriannuels d'assainissement Resumé Le présent rapport vise à proposer lapprobation du programme prévisionnel des travaux annexé aux contrats. Pièces jointes Délibération Rapport Assemblée : Commission Permanente Date : 03/01/2011 Rapporteur : Monsieur René HAAG Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin Direction : Direction agriculture, espace rural et environnement Service : Direction agriculture, espace rural et environnement - Service administration générale Domaine : Non renseigné Commission : B - Commission de l'agriculture