Cession de fournitures, de matériels et véhicules divers Resumé Le présent rapport concerne une demande de cession d'une niveleuse Frisch, propriété du Département du Bas-Rhin. Pièces jointes Délibération Rapport Assemblée : Commission Permanente Date : 03/01/2011 Rapporteur : Monsieur Jean-Michel FETSCH Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin Direction : Direction des finances et de la commande publique Service : Service des finances Domaine : Non renseigné Commission : L - Commission des finances et des affaires générales