Accession sociale à la propriété

Resumé

Le présent rapport concerne les demandes d’aide financière présentées par plusieurs particuliers dans le cadre du dispositif de soutien départemental au prêt à taux 0 % majoré (PTZ) et du Pass-Foncier® au titre de l’accession sociale à la propriété mis en place par délibération du Conseil Général du 23 mars 2009. Ces dossiers ont été déposés avant le changement de dispositif au 1er janvier 2011. A ce titre, 88 demandes sont présentées dans l’annexe au rapport (soit au total 692 dossiers sur l'année 2010).

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 03/01/2011
  • Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON
  • Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
  • Direction : Pôle aménagement du territoire
  • Service : Direction de l'habitat
  • Domaine : Non renseigné
  • Commission : I - Commission des équipements et de l'aménagement du territoire