Travaux d'extension des installations de stockage de déchets non dangereux (ISDND) de CHATENOIS et WINTZENBACH

Resumé

Lors de sa réunion du 25 octobre 2010, l'assemblée départementale a décidé de mettre en place une aide financière aux unités de traitement, définissant, en fonction des objectifs prioritaires du Plan Départemental d’Elimination des Déchets Ménagers, les taux modulés d’intervention suivant : • 25% : unité de recyclage matière (centre de tri), recyclage organique (centre de compostage), méthanisation. • 20% : usine d’incinération ou installation de stockage des déchets ultimes avec haut rendement de valorisation énergétique, à l’exclusion des installations de récupération d’énergie. • 15% : installation de stockage des déchets ultimes • 10% : installation de stockage des déchets non ultimes (la notion d’ultime est redéfinie à chaque révision du PEDMA en fonction de l’évolution des techniques et des coûts de valorisation)

Pièces jointes

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