Avance de financement 2011 pour les structures en charge de l’insertion professionnelle des bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA)

Resumé

Le Conseil Général du Bas-Rhin accorde chaque année des aides financières aux structures en charge de l'insertion des bénéficiaires du RSA. Afin de réduire les délais de mise en paiement et favoriser un meilleur équilibre de leur trésorerie, il est proposé d'accorder à ces structures une avance de 70 % du montant versé en 2010.

Pièces jointes