Renouvellement de conventions de délégation pour l'organisation de circuits de transport scolaire - Remboursement de participations
Resumé
Différentes associations de parents d'élèves et étudiants handicapés organisent directement des services de transport scolaire sur délégation du Conseil Général et avec son concours financier. Il convient de renouveler la délégation à l'Association de Parents, de Personnes Handicapées Mentales et de leurs Amis de Strasbourg et Environs (AAPEI) concernant le Service d'Insertion, de Formation et d'Apprentissage Spécialisé (SIFAS), pour maintenir le service de transport scolaire vers le collège 'Le Ried' et le lycée 'Marc Bloch' à Bischheim. Ce rapport a également pour objet de renouveler la convention avec le Séminaire de Jeunes de Walbourg portant sur la délégation de compétence du Département au titre de l'organisation et du financement d'une ligne scolaire. Enfin, ce rapport a pour objet d'autoriser exceptionnellement le remboursement des participations aux familles pour le transport scolaire d'Herbitzheim vers Sarre-Union.
