Dotations de fonctionnement 2011 - Forfait d'externat (part fonctionnement matériel et part personnel)
Resumé
Ce rapport présente les modalités de calcul et de répartition des dotations de fonctionnement (forfait d'externat part fonctionnement matériel et part personnel) destinées aux collèges privés sous contrat d'association avec l'Etat.
