Aide au fonctionnement en 2011
Resumé
Le présent rapport concerne les demandes de renouvellement pour 2011 de l'aide départementale au fonctionnement des aires d'accueil des gens du voyage de Barr, Bischwiller, Brumath, Erstein, Geispolsheim, Haguenau, Illkirch-Graffenstaden, Molsheim, Mutzig, Obernai, Ostwald-Lingolsheim, Saverne, Sélestat, Strasbourg et Vendenheim. La loi du 5 juillet 2000 impose aux départements de participer avec l'Etat au fonctionnement des aires d'accueil des gens du voyage réalisées par les communes ou les établissements publics de coopération intercommunale inscrites au schéma départemental d'accueil des gens du voyage.
