RD 45 - Contournement d'OBERSCHAEFFOLSHEIM et de WOLFISHEIM - Enquête parcellaire et acquisitions foncières

Resumé

Le présent rapport a pour objet, d'une part, de demander l'ouverture de l'enquête parcellaire, et d'autre part, de soumettre à votre approbation les modalités d'indemnisation des acquisitions foncières nécessaires aux travaux de contournement d'OBERSCHAEFFOLSHEIM et de WOLFISHEIM.

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 03/01/2011
  • Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON
  • Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
  • Direction : Secrétariat général du pôle aménagement du territoire
  • Service : Secrétariat général du pôle aménagement du territoire - Service des opérations foncières
  • Domaine : Non renseigné
  • Commission : I - Commission des équipements et de l'aménagement du territoire