Convention entre la Région Alsace et le Département relative à la gestion du site du Murgiessen à ERSTEIN
Resumé
Le présent rapport a pour objet de soumettre à l'approbation de la Commission permanente la convention bipartite Région - Département relative à la gestion du site du Murgiessen à Erstein, occupé conjointement par le Parc Départemental d'Erstein et le Service de l'Ill, dont notamment l'utilisation des bâtiments et surfaces, ainsi que les modalités de répartition des frais de fonctionnement et d'entretien du site.
