Convention avec le GIHP Alsace et le Syndicat des transports de Haguenau - Schweighouse-sur-Moder pour le transport de personnes à mobilité réduite
Resumé
Le présent rapport a pour objet de renouveler la convention avec le Groupement pour l'Insertion des Handicapés Physiques (GIHP) Alsace et le Syndicat des Transports de Haguenau - Schweighouse, pour la mise en oeuvre de l'exploitation d'un service de transport des personnes à mobilité réduite (TPMR) sur le secteur de Haguenau, pour la période du 1er janvier 2011 au 31 août 2011, date d'échéance de la convention avec le GIHP.
