Répartition de subventions pour les travaux sur les édifices cultuels et la valorisation du patrimoine bâti non protégé
Resumé
Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation les propositions dattribution de subventions aux communes, groupements de communes, paroisses et particuliers pour les travaux sur les édifices cultuels et la valorisation du patrimoine bâti non protégé.
Pièces jointes
Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/01/2011
Rapporteur : Monsieur Jean-Laurent VONAU
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Direction : Direction de la culture et du patrimoine
Service : Service du patrimoine culturel
Domaine : Non renseigné
Commission : D - Commission de la culture, du patrimoine et de la mémoire