Cession des participations de la SADE dans le capital d'ALSABAIL - Projet de pacte d'actionnaires pour ALSABAIL

Resumé

Dans le processus de cession des participations de la SADE dans le capital d’ALSABAIL, engagé début 2010, OSEO a montré dès l’origine un intérêt fort, concrétisé par la production d’un projet de pacte d’actionnaires appréciable par son niveau de détail. Ce document a fait l’objet d’échanges constructifs entre les deux départements et la direction d’OSEO, qui ont permis de trouver un accord sur la rédaction du protocole. En substance, les intérêts des Départements, leur positionnement dans la gouvernance d’ALSABAIL, sont préservés, de même qu’une gouvernance stable propice à une meilleure visibilité de la stratégie d’ALSABAIL (OSEO s’engage à conserver sa participation pendant 10 ans). Des synergies entre OSEO et ALSABAIL sont en outre mises en perspective sans toucher fondamentalement à la spécificité et à l’indépendance d’ALSABAIL. Dans le prolongement de la délibération du Conseil Général en date du 21 juin 2010, le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation le principe de la reprise par OSEO de la totalité des participations détenues par la SADE dans la SEML ALSABAIL, ainsi que le projet de pacte d’actionnaires à intervenir entre les deux départements et OSEO.

Pièces jointes

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