Mise à disposition de terrains ou dimmeubles destinés à la création de logements locatifs sociaux
Resumé
Le présent rapport concerne les demandes daides financières de la communauté de communes de la région de Molsheim-Mutzig : - pour la mise à disposition, par bail emphytéotique au profit du Foyer de la Basse Bruche, dun bâtiment et de son terrain dassiette situés 25, rue de la Chapelle à Duppigheim en vue de la création de 4 logements locatifs sociaux PLUS (prêt locatif à usage social). - pour la mise à disposition, par bail emphytéotique au profit du Foyer de la Basse Bruche, dun bâtiment et de son terrain dassiette situés 21, rue du Général de Gaulle à GRESSWILLER en vue de la création de 3 logements locatifs sociaux PLUS.
