Institution d'une commission communale d'aménagement foncier à HINSBOURG
Resumé
Il s'agit de se prononcer sur l'opportunité de l'institution d'une commission communale d'aménagement foncier à HINSBOURG en vue de la réalisation dune étude préalable daménagement foncier
Pièces jointes
Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/02/2011
Rapporteur : Monsieur Jean MATHIA
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Direction : Direction agriculture, espace rural et environnement
Service : Service agriculture, espaces ruraux et naturels