Convention de désignation de maîtrise douvrage pour laménagement de la RD 201 dans la traversée d'ORSCHWILLER
Resumé
Le présent rapport vise à proposer la désignation de la commune d'Orschwiller comme maître douvrage unique pour laménagement de la RD 201 en agglomération, chargée à ce titre dexercer les attributions relevant de la maîtrise douvrage pour la chaussée départementale, et à autoriser le Président à signer la convention à intervenir entre la commune d'Orschwiller et le Département (convention ayant pour objet la désignation du maître douvrage unique pour lensemble de lopération).