Avance de financement 2011 pour les entreprises d’insertion

Resumé

Le Conseil Général du Bas-Rhin accorde chaque année des aides financières aux structures en charge de l'insertion des bénéficiaires du RSA. Afin de réduire les délais de mise en paiement et favoriser un meilleur équilibre de leur trésorerie, il est proposé d'accorder aux Entreprises d’Insertion une avance de 70 % du montant prévisionnel 2011, suite à la modification du dispositif de financement de ces structures et 70 % du montant versé en 2010 à l’Association RESI.

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 07/02/2011
  • Rapporteur : Monsieur Jean-Claude HALLER
  • Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
  • Direction : Direction de l'insertion et de l'action sociale
  • Service : Service de l'insertion et de l'emploi
  • Domaine : Non renseigné
  • Commission : A - Commission de l'action sociale