Garanties d’emprunts - Organismes de construction

Resumé

Le présent rapport concerne deux demandes de garanties d'emprunt, présentées par : 1)-la SA d’HLM NEOLIA 2)-la SA d’HLM IMMOBILIERE 3 F ALSACE dans le cadre d’une convention d’objectifs approuvée par la commission permanente du Conseil Général pour la mise en œuvre de la politique départementale de l’habitat

Pièces jointes