Convention de désignation de maîtrise douvrage pour laménagement de la RD 2004 dans la traversée de MARLENHEIM
Resumé
Le présent rapport vise à proposer la désignation de la Communauté de Communes La Porte du Vignoble comme maître douvrage unique pour laménagement de la RD 2004 en agglomération de Marlenheim, chargée à ce titre dexercer les attributions relevant de la maîtrise douvrage pour la chaussée départementale, et à autoriser le Président du Conseil Général à signer la convention à intervenir entre la Communauté de Communes La Porte du Vignoble et le Département (convention ayant pour objet la désignation du maître douvrage unique pour lensemble de lopération).