Garanties demprunts - Organismes divers Resumé Le présent rapport concerne une modification des conditions du contrat de prêt concernant la garantie départementale accordée au Centre de Harthouse Pièces jointes Délibération Rapport Assemblée : Commission Permanente Date : 07/02/2011 Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin Direction : Direction des finances et de la commande publique Service : Service des finances Domaine : Non renseigné Commission : L - Commission des finances et des affaires générales