Aide départementale à la création de logements locatifs sociaux

Resumé

Le présent rapport concerne les demandes d’aides financières présentées par des bailleurs sociaux et un établissement public local de culte dans le cadre du dispositif départemental d’aide à la création de logements locatifs très sociaux. A ce titre, 10 dossiers relatifs à des opérations financées en prêts locatifs à usage social (PLUS) et en prêts locatifs aidés d’intégration (PLAI) sont présentés dans les annexes au rapport.

Pièces jointes