Accession sociale à la propriété

Resumé

Le présent rapport concerne les demandes d’aide financière présentées par plusieurs particuliers dans le cadre du dispositif de soutien départemental au prêt à taux 0 % majoré (PTZ) et du Pass-Foncier® au titre de l’accession sociale à la propriété mis en place par délibération du Conseil Général du 23 mars 2009. A ce titre, 14 demandes sont présentées dans l’annexe au rapport. Il s'agit de dossiers déposés en 2010 avant que les dispositifs PTZ majoré et du Pass-Foncier® ne disparaissent.

Pièces jointes