Concessions d'occupation de logements de service

Resumé

Aux termes du code de l’éducation, le Département décide de l’attribution des logements de service des collèges, sur proposition des conseils d’administration des établissements.

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 07/02/2011
  • Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
  • Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
  • Direction : Pôle épanouissement de la personne
  • Service : Direction des collèges et de l'éducation
  • Domaine : Non renseigné
  • Commission : G - Commission de l'éducation et de la formation