Attribution de subventions au titre du programme 2011 de voirie communale (dossiers déposés en 2010)

Resumé

Le présent rapport a pour objet l’attribution de subventions aux communes et groupements de communes pour les travaux de voirie communale (dossiers déposés en 2010).

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 07/02/2011
  • Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON
  • Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
  • Direction : Direction routes, transports et déplacements
  • Service : Service entretien des routes départementales
  • Domaine : Non renseigné
  • Commission : I - Commission des équipements et de l'aménagement du territoire