Attribution de subventions au titre du programme 2011 de voirie communale (dossiers déposés en 2010)
Resumé
Le présent rapport a pour objet lattribution de subventions aux communes et groupements de communes pour les travaux de voirie communale (dossiers déposés en 2010).
Pièces jointes
Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/02/2011
Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Direction : Direction routes, transports et déplacements
Service : Service entretien des routes départementales
Domaine : Non renseigné
Commission : I - Commission des équipements et de l'aménagement du territoire