Nouvelles conventions d'objectifs avec le Groupe ''DOMIAL'' et la SA d'HLM ''Immobilière 3 F Alsace'' pour la mise en oeuvre de la politique départementale de l'habitat
Resumé
Le présent rapport concerne l'adoption d'une nouvelle convention d'objectifs entre le Département et le groupe DOMIAL, d'une part, et avec Immobilière 3 F Alsace, d'autre part, pour la production de logements locatifs sociaux sur la période 2010-2012. Les deux organismes s'engagent sur des objectifs quantitatifs de production et sur leur participation à l'ensemble des dispositifs d'aide au logement mis en oeuvre par le Département en contrepartie notamment de la garantie des emprunts contractés par les organismes auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations.
