Acquisition de terrain à BISCHOFFSHEIM dans la zone de préemption ''Espace naturel sensible du Bischenberg''
Resumé
Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation les modalités dindemnisation dune acquisition foncière à BISCHOFFSHEIM dans la zone de préemption Espace Naturel Sensible du Bischenberg.
Pièces jointes
Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/02/2011
Rapporteur : Monsieur René HAAG
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Direction : Secrétariat général du pôle aménagement du territoire
Service : Secrétariat général du pôle aménagement du territoire - Service des opérations foncières