Aménagement de la RD 133-14 à STEINBOURG - Prorogation de la déclaration d'utilité publique, enquête parcellaire et acquisitions foncières
Resumé
Le présent rapport a pour objet, de demander l'ouverture de l'enquête parcellaire, de proroger pour un délai de cinq ans la déclaration d'utilité publique du 18 juillet 2006, et de soumettre à votre approbation les modalités d'indemnisation des acquisitions foncières nécessaires aux travaux d'aménagement de la Route Départementale N° 133-14 à STEINBOURG.
