Avis du Conseil Général sur le projet de plan local d’urbanisme (PLU) arrêté de la commune de STUTZHEIM-OFFENHEIM

Resumé

Le Département suit l’élaboration de l’ensemble des Plans Locaux d’Urbanisme sur le territoire bas-rhinois, au titre de sa mission de « Personne publique associée » aux documents d’urbanisme. La commune de STUTZHEIM-OFFENHEIM finalise actuellement son projet et arrive en phase de PLU « arrêté ». Conformément à l'article L 123-9 du Code de l’Urbanisme, ce document est transmis au Département, pour qu’il fasse connaître son avis, en tant que personne publique associée.

Pièces jointes

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