Avis du Conseil Général sur le projet de plan local d’urbanisme (PLU) arrêté de la ville de WISSEMBOURG

Resumé

Le Département suit l’élaboration de l’ensemble des Plans Locaux d’Urbanisme sur le territoire bas-rhinois, au titre de sa mission de « Personne publique associée » aux documents d’urbanisme. La Ville de Wissembourg finalise actuellement son projet et arrive en phase de PLU « arrêté ». Conformément à l'article L 123-9 du Code de l’Urbanisme, ces documents sont transmis au Département, pour qu’il fasse connaître son avis, en tant que personne publique associée.

Pièces jointes

• 

•