Convention de délégation d'organisation d'un service public de transport à la demande
Resumé
Ce rapport a pour objet d'accorder la délégation de compétence à la communauté de communes du Pays de Wissembourg pour l'organisation d'un transport à la demande.
Pièces jointes
Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/03/2011
Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Direction : Direction routes, transports et déplacements
Service : Service des déplacements, transports et grands équipements
Domaine : Non renseigné
Commission : I - Commission des équipements et de l'aménagement du territoire