Convention de mise à disposition de locaux à LA PETITE PIERRE
Resumé
Il est proposé d'approuver la convention à conclure avec l'Association évangélique luthérienne de bienfaisance concernant la mise à disposition d'un bureau au sein de la maison de retraite 'Kirchberg' à LA PETITE PIERRE.
Pièces jointes
Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/03/2011
Rapporteur : Monsieur Jean-Michel FETSCH
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Direction : Direction de l'immobilier
Service : Service stratégie immobilière
Domaine : Non renseigné
Commission : L - Commission des finances et des affaires générales