Décision d'ordonner l'opération d'aménagement foncier de DOSSENHEIM-SUR-ZINSEL

Resumé

Il est demandé au Conseil Général de se prononcer sur l’opportunité d’ordonner l’opération d’aménagement foncier de DOSSENHEIM-sur-ZINSEL liée à l’aménagement des RD 133 et 14 entre SAVERNE et BOUXWILLER

Pièces jointes

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