Garanties d’emprunts - Organismes de construction

Resumé

Le présent rapport a pour objet d’examiner une demande de garantie formulée par la SA d’HLM NEOLIA dans le cadre de la convention d’objectifs approuvée par la commission permanente du Conseil Général du 19 février 2010 pour la mise en œuvre de la politique départementale de l’habitat 2008-2010

Pièces jointes