Garanties demprunts - Organismes de construction
Resumé
Le présent rapport a pour objet dexaminer une demande de garantie formulée par la SA dHLM NEOLIA dans le cadre de la convention dobjectifs approuvée par la commission permanente du Conseil Général du 19 février 2010 pour la mise en uvre de la politique départementale de lhabitat 2008-2010