Convention relative au dispositif d'aides sociales de ''Procivis Alsace'' dans le cadre du programme d'intérêt général (PIG) ''Rénov'Habitat 67'' sur le territoire de la Maison du Conseil Général de Wissembourg
Resumé
Le présent rapport concerne la signature d'une convention entre Procivis Alsace, le bureau d'étude missionné pour animer le programme d'intérêt général (PIG) Rénov'Habitat 67 sur le territoire de la maison du Conseil Général de Wissembourg et le Conseil Général pour le dispositif d'avance des subventions de l'Agence Nationale de l'Habitat (ANAH) et du Conseil Général.
