Acquisitions foncières dans le marais d'Altenstadt à WISSEMBOURG au titre de la préservation de la basse vallée de la Lauter
Resumé
Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation les modalités dindemnisation dacquisitions foncières dans le marais dAltenstadt à WISSEMBOURG dans le cadre de la préservation de la basse vallée de la Lauter.
Pièces jointes
Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/03/2011
Rapporteur : Monsieur Roland BRENDLE
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Direction : Secrétariat général du pôle aménagement du territoire
Service : Secrétariat général du pôle aménagement du territoire - Service des opérations foncières