Acquisitions foncières dans le marais d'Altenstadt à WISSEMBOURG au titre de la préservation de la basse vallée de la Lauter

Resumé

Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation les modalités d’indemnisation d’acquisitions foncières dans le marais d’Altenstadt à WISSEMBOURG dans le cadre de la préservation de la basse vallée de la Lauter.

Pièces jointes