Avenant à la convention d'opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) de la communauté de communes de la Haute-Bruche
Resumé
Le présent rapport concerne l'adoption d'un avenant à la convention d'opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) de la communauté de communes de la Haute-Bruche.
Pièces jointes
Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/03/2011
Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Direction : Pôle aménagement du territoire
Service : Direction de l'habitat
Domaine : Non renseigné
Commission : I - Commission des équipements et de l'aménagement du territoire