Opérations de sécurité - Répartition de la redevance communale et départementale des mines (exercice 2010)
Resumé
Le présent rapport a pour objet la répartition des crédits provenant de la redevance des mines. Ces crédits sont destinés à financer des opérations visant à lamélioration de la sécurité et réalisées par les collectivités regroupant moins de dix mille habitants.
