Avenants aux conventions de partenariat au titre du programme d'intérêt général (PIG) ''Rénov'Habitat 67''

Resumé

Le présent rapport a pour objet l'adoption d'avenants aux conventions de partenariat avec 7 communautés de communes pour la mise en oeuvre du Programme d'Intérêt Général (PIG) Rénov'Habitat 67, c'est à dire les communautés de communes de Bischwiller et environ, du Rhin, du Pays de Hanau, du Pays de Niederbronn, du Pays de Sainte Odile, du Pays de Wissembourg et de la Région de Saverne.

Pièces jointes